Conditions générales d'abonnement à Laïcité & Religions
 
1   Préambule
Le mensuel Laïcité & Religions est édité par la société Malesherbes Publications, société anonyme au capital de 750 000 euros, ayant son siège social 80, boulevard Auguste Blanqui 75707 PARIS Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 323 118 315 (ci-après dénommée Laïcité & Religions).

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après dénommées les CGA) ont pour objet de définir les droits et obligations du client souscrivant un abonnement à la publication Laïcité & Religions d'une part (ci-après dénommé l'Utilisateur ou le Client), et Laïcité & Religions d'autre part, à l'occasion de cet abonnement.

Ces présentes conditions s'appliquent à toutes les offres proposées sur les différents supports utilisés par Laïcité & Religions : le site internet abo.laiciteetreligions.fr, les supports papier (mailing, encarts, page abonnement, ... liste non exhaustive), le téléphone.

Laïcité & Religions se réserve la possibilité de modifier les présentes CGA. Les nouvelles CGA seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client directement dans l'espace abonné à partir du site abo.laiciteetreligions.fr.  Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGA en langue française en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et/ou imprimées.


2   Contrat

Le contrat est réputé conclu entre les Parties :

-   Soit à réception par Laïcité & Religions du bulletin d'abonnement papier accompagné de son règlement.

-   Soit au moment de l'acceptation d'une commande en ligne par l'Utilisateur. A cet instant, les CGA rédigées en français, dans leur version en vigueur à la date de la commande, doivent être acceptées par l'Utilisateur, qui reconnait que ses relations avec Laïcité & Religions dans le cadre de cet achat sont régies exclusivement par ces CGA, à l'exclusion de tout autre document.

Les CGA sont en vigueur pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande de l'Utilisateur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Utilisateur.


3   Conditions d'utilisation du Service

Le Service est proposé aux personnes physiques majeures et aux personnes morales de Droit public ou de Droit privé, sous réserve qu'elles bénéficient de la capacité juridique à contracter.


4   Abonnements

4.1 Description
Laïcité & Religions fait ses meilleurs efforts pour apporter à l'Utilisateur les informations les plus complètes concernant les Abonnements vendus sur le site Laïcité & Religions, via les supports papier, téléphone.
Toutefois, les descriptions et représentations visuelles des Abonnements sont données à titre indicatif. En cas d'erreur, la responsabilité de Laïcité & Religions ne peut être engagée.

4.2 Prix
Les prix des Abonnements proposés sur le Site Laïcité & Religions  ou via les supports papier ou téléphone sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises.
Laïcité & Religions se réserve la possibilité de modifier les prix de ses Abonnements pendant la durée de leur mise en vente sur le Site, dans le respect de la règlementation en vigueur. Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de la commande tels qu'ils sont mentionnés dans la fiche descriptive de l'Abonnement, pour toute la durée de celui-ci. En aucun cas les fluctuations du prix d'un Abonnement ne peuvent donner lieu à réclamation ou à annulation d'une commande par l'Utilisateur.

4.3 Point spécifique sur les Abonnements
La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d'Abonnement figurent dans la fiche descriptive correspondante.
Les offres d'Abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n'ayant jamais été auparavant abonnées à la publication concernée.


5   Commande

L'Utilisateur peut réaliser sa commande soit en ligne sur le Site, soit en renvoyant au Service relations abonnés son bulletin d'abonnement accompagné du règlement, soit par téléphone, en appelant le service relations abonnés au 01 48 88 51 04, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Les informations relatives au contrat d'Abonnement commandé (prix, adresse de livraison, montant de la participation aux frais d'envoi, etc.) sont portées à la connaissance de l'Utilisateur au moment de la commande et sont présentées en langue française. En cas de commande par internet, elles font l'objet d'une confirmation par mail au client à l'issue de la commande. Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver ce mail de confirmation ou de l'imprimer.
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et sous réserve de la disponibilité des Abonnements.
Laïcité & Religions se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


6   Paiement

L'utilisateur peut payer sa commande :

- Par carte bancaire, directement en ligne sur le Site ou par téléphone. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le débit de la carte est immédiat. Les transactions réalisées en ligne font l'objet de mesures de sécurisation qui protègent selon les règles de l'art les données sensibles liées aux moyens de paiement.

- Par chèque :
Pour une commande passée sur le site Laïcité & Religions , l'utilisateur doit alors télécharger le récapitulatif de la commande, adresser son chèque l’ordre de Laïcité & Religions et renvoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
Malesherbes Publications
Service Abonnements
8 rue Jean Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13


7   Livraison

Les Abonnements vendus sur le Site ou sur tous autres supports par Laïcité & Religions peuvent être livrés en France métropolitaine.

Il est précisé qu'une seule adresse de livraison par commande n'est possible. Aussi, si le client souhaite faire livrer plusieurs abonnements à différentes adresses, il devra réaliser plusieurs commandes en n'omettant pas d'enregistrer l'adresse de livraison souhaitée.

Les lettres Laïcité & Religions sont expédiées un jour par mois.
Ils sont livrés par La Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client la renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Laïcité & Religions déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement de la lettre causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.
Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, Laïcité & Religions pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

Durant les congés et/ou déplacements, il est possible i) de faire suivre son journal sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la période concernée (ce service est réservé à la France métropolitaine), ii) de suspendre son abonnement en contactant le Service Clients de Laïcité & Religions ou directement sur le site via le bouton Se connecter. Pour les abonnements à durée déterminée, la durée de l'abonnement est alors prolongée automatiquement de la durée de la suspension.

Les coordonnées du Service Clients correspondantes figurent à l'article 11.

Laïcité & Religions se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non-paiement, moyennant une mise en demeure de payer, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.


8   Clause de réserve de propriété

Les exemplaires des publications demeurent la propriété de Laïcité & Religions jusqu'à parfait encaissement du prix.


9   Responsabilité

Laïcité & Religions est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGA, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci, sous réserve des dispositions du §3 al. 2 de l'article 7 ci-dessus.
Toutefois, Laïcité & Religions peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


10  Informatique et libertés

Les données nominatives relatives à l'Utilisateur et recueillies par Laïcité & Religions ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Certaines des données demandées à l'Utilisateur, signalées comme telles, sont obligatoires pour traiter et exécuter la commandes, les autres sont facultatives mais utiles pour connaître les utilisateurs et améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement sur le Site ou par voie postale à l'adresse du service client de Laïcité & Religions, adresse indiquée à l'article 11.


11  Service client

Pour toute question ou réclamation relative à un Abonnement et plus généralement au Service, l'Utilisateur peut contacter le Service Clients :

Service relations abonnés de Laïcité & Religions :
Malesherbes Publications
Service Clients
8 rue Jean-Antoine de Baïf
75212 Paris cedex 13
Par tél : 01 48 88 51 04
serviceclients.mp@vmmagazines.com


12  Droit applicable et juridiction compétente

Les CGA sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


13  Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro de la lettre. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
L’annulation d’une commande entrainera l'annulation de l'abonnement à la lettre. En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement interviendra dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les couts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.